École de cirque de Verdun

Camps d’été

Termes et condtions

Termes et condtions

CAMPS DE JOUR (CONTRAT D’ENGAGEMENT):

– Contrat incessible et non transférable: Le présent contrat est personnel. Il ne peut être cédé ou transféré à une autre personne.

– Les dates des journées de camps ne sont pas interchangeables. Suite à l’absence du participant, il ne peut y avoir ni reprise, ni remboursement de l’activité.

– Chèque sans provision: Si un chèque n’est pas honoré par l’institution financière, des frais de 25 $ seront exigés afin d’indemniser l’École des frais bancaires et administratifs.

– Tout montant dû à l’École de cirque de Verdun par le participant sera grevé d’un intérêt mensuel de deux pour cent (2%) après la date d’échéance du versement indiquée au présent contrat et ce, jusqu’au paiement intégral du montant.

– Responsabilité de l’École en cas de blessures corporelles: L’École possède une assurance pour couvrir sa responsabilité civile. Pour couvrir les blessures purement accidentelles, le participant peut souscrire à des assurances privées.

– L’École se dégage de toutes responsabilités envers le participant en cas de perte ou de vol.

– L’École se dégage de toutes responsabilités envers le participant en dehors des heures de l’activité à laquelle il est inscrit sur ce contrat.

– Le participant s’engage à respecter les règles de sécurité en vigueur.

– Le parent ou le tuteur légal du participant se porte garant des renseignements inscrits sur ce formulaire et atteste qu’ils sont véridiques et complets.

– Lecture et compréhension: Le parent ou le tuteur légal du participant reconnaît avoir lu et compris toutes et chacune des clauses apparaissant au présent contrat et s’en déclare satisfait.

-Si aucun nom n’apparaît dans la case « mettre dans le même groupe que », l’ÉCV ne pourra pas modifier par la suite la constitution des groupes.

-Résiliation: Selon la Loi sur la protection du consommateur, ART. 190, LE CONTRAT EST RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT ET SERA REMBOURSÉ À COMPTER DE LA RÉCEPTION D’UN AVIS ÉCRIT. Les frais pour l’ouverture du dossier ne sont pas remboursables. Une différence de 2 $ ou moins n’est exigée ni remboursée. Lors d’une résiliation, une pénalité représentant la moins élevée des sommes suivantes peut être exigée: 50 $ ou une somme d’au plus 10 % du prix des services qui n’ont pas été fournis (Loi sur la protection du consommateur, ART. 195).

– De plus, le parent ou le tuteur légal du participant reconnaît avoir reçu une copie du présent contrat lors des présentes.

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