École de cirque de Verdun

Termes et conditions

Termes et conditions

TERMES DU CONTRAT- CAMP DE JOUR:

En complétant ce formulaire en ligne, vous acceptez l’ensemble de ces modalités.

1- Pour réserver votre place à une activité de l’École de cirque de Verdun, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.

2- Vous devez vous assurer que toutes informations fournies lors de l’inscription soient complètes et valides.

3- Si aucun nom n’apparaît dans la case « mettre dans le même groupe que», l’ÉCV ne pourra pas modifier par la suite la constitution des groupes.

4- Contrat incessible et non transférable: le présent contrat est personnel. Il ne peut être cédé ou transféré à une autre personne.

5- Les dates des journées de camps ne sont pas interchangeables. Suite à l’absence du participant, il ne peut y avoir ni reprise, ni remboursement de l’activité.

6- Responsabilité de l’École en cas de blessures corporelles: L’École possède une assurance pour couvrir sa responsabilité civile. Pour couvrir les blessures purement accidentelles, le participant peut souscrire à des assurances privées.

7- L’École se dégage de toutes responsabilités envers le participant en cas de perte ou de vol.

8- L’École se dégage de toutes responsabilités envers le participant en dehors des heures de l’activité à laquelle il est inscrit sur ce contrat.

9- Le participant s’engage à respecter les règles de sécurité en vigueur.

10- Le parent ou tuteur (payeur) se porte garant des renseignements inscrits sur ce formulaire et atteste qu’ils sont véridiques et complets.

11- Les coûts sont sujets à changement sans préavis.

12- Un minimum de participants est requis pour démarrer une activité.

Si ce minimum n’est pas atteint :

L’École de cirque de Verdun se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler une activité et les participants dûment inscrits seront avisés, le cas échéant.

En cas d’annulation, l’École de cirque de Verdun remboursera la totalité du paiement dans les 30 jours suivant la date de l’annulation.

En cas de report de l’événement, votre paiement pourrait être transféré à la nouvelle date prévue ou vous sera remboursé.

13- POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Pour une demande de remboursement, il est OBLIGATOIRE de nous envoyer un message par courriel : info@e-cirqueverdun.com en expliquant les raisons de la résiliation. Prenez note que le frais d’ouverture du dossier n’est pas remboursable.

Résiliation: Selon la Loi sur la protection du consommateur, ART. 190, LE CONTRAT EST RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT ET SERA REMBOURSÉ À COMPTER DE LA RÉCEPTION D’UN AVIS ÉCRIT. Une différence de 2 $ ou moins n’est exigée ni remboursée. Lors d’une résiliation, une pénalité représentant la moins élevée des sommes suivantes peut être exigée: 50 $ ou une somme d’au plus 10 % du prix des services qui n’ont pas été fournis (Loi sur la protection du consommateur, ART. 195).

14- AUTRES FRAIS INHÉRENTS À VOTRE CONTRAT:

-Tout montant dû à l’École de cirque de Verdun par le parent ou tuteur (payeur) sera grevé d’intérêts mensuels de deux pour cent (2%) après la date d’échéance du versement indiquée au présent contrat et ce, jusqu’au paiement intégral du montant.

– Chèque sans provision: Si un chèque n’est pas honoré par l’institution financière, des frais de 25 $ seront exigés afin d’indemniser l’École des frais bancaires et administratifs.

15- Lecture et compréhension: Le client reconnaît avoir lu et compris toutes et chacune des clauses apparaissant au présent contrat et s’en déclare satisfait.

 

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