Règlements des cours récréatifs

NOTE IMPORTANTE : Veuillez prendre le temps de lire attentivement les clauses du contrat ci-dessous avant de vous inscrire !

En remplissant notre formulaire en ligne ou en vous inscrivant avec nous, vous acceptez les règles de fonctionnement suivantes ainsi que l’ensemble des modalités, termes et conditions.

1. CONTEXTE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
1.1 L’École de cirque de Verdun applique une tolérance zéro pour toutes les paroles et/ou les gestes de violence envers les membres de son équipe. Nous nous réservons le droit de résilier l’inscription d’un·e participant·e, si celui-ci ou son parent a un comportement qui enfreint cette règle.
1.2 L’École de cirque de Verdun est une organisation vouée au développement des disciplines circassiennes dans un but de loisir personnel et d’un apprentissage structuré.
1.3 L’École de cirque de Verdun adhère aux saines pratiques connues et respectées dans le milieu du cirque tant en formation qu’en production.
1.4 Le·a participant·e est conscient·e que la pratique du cirque comporte des risques inhérents aux disciplines enseignées. L’École de cirque de Verdun met tout en œuvre pour minimiser de tels risques.
1.5 Il est de la responsabilité du participant·e de respecter les mesures de sécurité mises en œuvre et de suivre les différents programmes tels qu’édictés par la direction et mis en application par le personnel.
1.6 L’organisation ne peut être tenue responsable de tout manquement ou écart, de la part du participant·e, induisant des blessures résultant d’une action non autorisée, et ce, en tout temps et dans tous ses espaces.
1.7 Les techniques enseignées comportent des éléments devant être sécurisés par du personnel compétent et le matériel adéquat. Toute utilisation de ces techniques d’une manière autre que celle indiquée par les personnes responsables peut entraîner des blessures corporelles graves et même la mort.
1.8 Le·a participant·e comprend que tous les apprentissages faits dans le cadre de ses cours et activités doivent être exécutés et répétés uniquement à l’intérieur du cadre sécuritaire de l’école.
1.9 Il est interdit de réaliser et de publier une captation vidéo ou photo par quelques appareils et médias que ce soit, un cours ou une partie d’un cours, sans une autorisation écrite de la direction générale.
1.10 L’organisation peut à tout moment retirer les privilèges ou expulser un·e participant·e ne respectant pas les règles mises de l’avant pour assurer sa propre sécurité ainsi que la sécurité de tous.
1.11 Le·a participant·e s’engage à respecter en tout temps les règles de sécurité en vigueur ainsi que les présentes règles de fonctionnement.
1.12 Responsabilité de l’École en cas de blessures corporelles : L’École possède une assurance pour couvrir sa responsabilité civile. Pour couvrir les blessures purement accidentelles, le·a participant·e peut souscrire à des assurances privées.
1.13 L’École se dégage de toutes responsabilités envers le·a participant·e en cas de perte ou de vol.
1.14 Le·a participant.e reconnaît qu’en s’inscrivant et en participant aux activités proposées par l’École de cirque de Verdun, il·elle accepte de le faire à ses propres risques. En conséquence, il·elle renonce à toute réclamation contre l’École, ses employés, bénévoles, partenaires ou représentants, pour tout dommage corporel, matériel ou moral, sauf en cas de négligence grave démontrée.
1.15 En cas de blessure ou d’abandon, aucun remboursement monétaire ne sera effectué. Toutefois, l’École de cirque de Verdun s’engage à émettre un crédit équivalent aux séances non suivies, valide pour une période de 12 mois. Le·a participant·e conserve son droit de résilier officiellement le contrat par écrit. Dans ce cas, le montant des services non rendus lui sera remboursé, déduction faite d’une pénalité maximale de 10 % ou 50 $.

2. MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Pour vous inscrire à une activité de l’École de cirque de Verdun, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.
2.2 Vous devez vous assurer que toutes informations fournies lors de l’inscription soient complètes et véridiques. Autrement, l’École de cirque se réserve le droit d’annuler votre inscription ou celle de votre enfant.
2.3. En nous fournissant les informations de votre carte d’Accès Verdun, vous autorisez l’ÉCV à transmettre, si besoin, à l’Arrondissement Verdun, votre nom et votre adresse (ou celui de votre enfant) dans le cadre du Programme de reconnaissance des organismes en sport et culture de Verdun offrant des services auprès des moins de 18 ans.
2.4 Ce contrat est incessible et non transférable. Ce contrat d’engagement ne donne pas la possibilité de transférer dans un autre cours ou à une autre personne. Si vous ou votre enfant désirez changer de cours ou activité (transfert) la politique de résiliation doit s’appliquer. (Voir plus loin)
2.5 Les dates des cours et activités ne sont pas interchangeables. À la suite de l’absence du participant, il ne peut y avoir ni reprise ni remboursement de l’activité.
2.6 Frais administratifs
• Un frais administratif de 8 $ applicable à chaque session, par personne. Ce frais est non-remboursable.
• Pour une famille de deux enfants et plus : un maximum de 16 $ par session
2.7 Modalités de paiement via la plateforme:
• Ce portail d’inscription en ligne accepte uniquement le paiement intégral de l’activité. Modes de paiement : carte de débit, carte de crédit (Visa et Mastercard). Particularité : Notre portail accepte les paiements seulement si l’adresse du payeur est identique à l’adresse de la carte utilisée.
• Pour d’autres modalités de paiement, veuillez nous contacter. TÉL. : 514-768-5812
2.8 À la réception du paiement, notre portail d’inscription en ligne validera officiellement votre inscription en vous envoyant automatiquement une confirmation par courriel.
2.9 Les coûts sont sujets à changement sans préavis.

3. POLITIQUE DE RÉSILIATION
Pour faire une demande de résiliation, il est OBLIGATOIRE de nous envoyer un message par courriel : info@e-cirqueverdun.com en expliquant les raisons de la résiliation. Prenez note que le frais d’inscription (8$) n’est pas remboursable, seul le montant relatif à la portion des cours ou de l’activité non rendue est remboursable.
Résiliation : Selon la Loi sur la protection du consommateur, ART. 190, LE CONTRAT EST RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT ET SERA REMBOURSÉ À COMPTER DE LA RÉCEPTION D’UN AVIS ÉCRIT. Une différence de 2 $ ou moins n’est exigée ni remboursée. Lors d’une résiliation, une pénalité représentant la moins élevée des sommes suivantes peut être exigée : 50 $ ou une somme d’au plus 10 % du prix des services qui n’ont pas été fournis (Loi sur la protection du consommateur, ART. 195).

4. TENUE DES COURS OU ACTIVITÉS
• L’École de cirque de Verdun se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler le cours ou l’activité et les participant·e·s dûment inscrit·e·s seront avisé·é·es, le cas échéant.
• En cas d’annulation par l’École de cirque de Verdun, celle-ci remboursera la totalité du paiement dans les 30 jours suivant la date de l’annulation.
• En cas de report du cours ou de l’activité, votre paiement sera crédité ou remboursé.